Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

J.O. 220 du 23 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16236
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0300714A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2003, Mme Elisabeth Andriot, épouse Menetrier, contrôleuse de 2e classe du Trésor, est nommée, à compter du 1er septembre 2003, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Marne.

Par le même arrêté, Mme Elisabeth Andriot, épouse Menetrier, est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Jocelyne Thivet.